L’Article 39 de la Loi N°2021-1018 du 2 août 2021 établit de nouvelles règles concernant la formation obligatoire des représentants du Comité Social et Économique (CSE) en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).
À partir du 31 mars 2022, les durées de formation changent selon la taille de l’entreprise.
Pour les entreprises de 11 à 299 salariés
- 5 jours pour les élus effectuant leur premier mandat
- 3 jours pour les élus renouvelant leur mandat
- Nouveauté : les OPCO prendront en charge la formation
Pour les entreprises de 300 salariés et plus
5 jours (inchangé).
AFS Prévention propose des dispositifs flexibles adaptés aux besoins des entreprises pour répondre à cette nouvelle réglementation.
Téléphone : 06 79 07 09 98 — Email : afs.prevention@gmail.com