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Analyse d’accident du travail par l’arbre des causes : le guide pratique pour le CSE et l’employeur

Un accident vient de se produire dans votre entreprise. Vous devez maintenant en comprendre les causes, et éviter qu’il ne se reproduise. Mais par où commencer ?

L’analyse d’accident du travail est une démarche structurée qui permet de remonter aux véritables causes (humaines, techniques, organisationnelles) pour mettre en place des actions correctives efficaces. La méthode de référence : l’arbre des causes.

Dans cet article, AFS Prévention vous guide pas à pas : de la déclaration de l’accident à la construction de l’arbre des causes, jusqu’au plan d’actions correctives.

764 décès liés aux accidents du travail et 1297 décès liés au travail si on rajoute les maladies professionnelles et les accidents de trajet en 2024. Plus de 761 000 accidents du travail déclarés en France.

Derrière ces chiffres se cachent des drames humains, des coûts juridiques (condamnations) et des coûts économiques considérables. Pourtant, une grande partie de ces accidents auraient pu être évités. Pour cela, il est nécessaire d’en comprendre les raisons au travers d’une analyse précise et structurée afin d’en tirer les conséquences.

Comment un accident du travail se produit ?

Le Code de la Sécurité sociale définit l’accident du travail comme : « tout événement accidentel soudain ayant occasionné une lésion physique ou psychique survenu pendant et/ou à l’occasion du travail ». Le mécanisme d’apparition d’un dommage suit une logique simple :

  1. Un danger présent dans l’environnement.
  2. Une personne exposée à ce danger.
  3. La rencontre des deux : une situation dangereuse.
  4. Un événement imprévu.
  5. L’accident : le salarié est blessé.

Les étapes clés pour analyser un accident du travail

Étape 1 – Informer l’employeur et déclarer l’accident

Le salarié victime doit signaler l’accident à son employeur dans les 24 heures. L’employeur réalise alors une Déclaration d’Accident du Travail (DAT) auprès de la CPAM et de la DREETS.

Étape 2 – Constituer un groupe d’analyse

Pour les entreprises de 11 salariés et plus, des élus du CSE ou de la CSSCT participent à l’analyse aux côtés de l’employeur et de l’animateur sécurité. La méthode la plus accessible et la plus utilisée est l’arbre des causes.

Étape 3 – Appliquer la méthode de l’arbre des causes

Elle se déroule en deux phases : le recueil des faits et la construction de l’arbre, puis son exploitation. Il faut récolter les faits en bannissant les jugements de valeur : « il roulait trop vite » est un jugement, « il roulait à 30 km/h » est un fait vérifiable. On distingue les faits habituels (états, rectangles) et inhabituels (variations, cercles), reliés par un enchaînement logique. Le groupe de travail propose ensuite des mesures de prévention formalisées dans un plan d’actions (cause, responsable, délai).

Étape 4 – Suivi et évaluation des actions correctives

L’employeur doit s’assurer de l’exécution du plan d’actions dans les délais fixés, pour mesurer l’efficacité des mesures et ajuster la démarche dans la durée.

Pourquoi l’analyse est-elle indispensable ?

La méthode permet d’identifier les faits objectivement, sans reporter la seule responsabilité sur la victime. Elle permet d’identifier des problèmes plus profonds, d’améliorer la sécurité de l’ensemble des salariés et de réduire les coûts liés aux arrêts de travail.

Des salariés en bonne santé, c’est une entreprise en bonne santé.

AFS Prévention : votre partenaire pour l’analyse des accidents du travail

AFS Prévention accompagne les entreprises d’Auvergne, de Rhône-Alpes et de toute la France : conseils, formations dédiées (directions, RH, élus CSE/CSSCT) et suivi personnalisé. Contact : 06 79 07 09 98 — afs.prevention@gmail.com — www.afsprevention.com

FAQ

Qui doit participer à l’analyse ?

L’employeur (ou son représentant) et un ou plusieurs élus du CSE pour les entreprises de 11 salariés et plus, idéalement avec le médecin du travail et des témoins.

Combien de temps faut-il pour analyser un accident ?

Aucun délai légal imposé, mais il est recommandé de démarrer rapidement pendant que les témoignages sont frais.

La méthode s’applique-t-elle aux maladies professionnelles ?

Oui, notamment pour les TMS, mais elle n’est pas adaptée aux risques psychosociaux.

AFS Prévention intervient-il dans toute la France ?

Oui, bien qu’implanté en Auvergne, l’organisme intervient partout en France.

Qui finance la formation à l’analyse d’accident ?

La formation « Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles » est finançable par l’OPCO ou les fonds propres de l’entreprise.

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