Depuis le 1er janvier 2020, le taux de cotisation « Bureau » a été remplacé par un nouveau taux de cotisation « Fonctions Supports ».
Ce taux de cotisation réduit de 0,9% cible les entreprises de 20 à 149 salariés qui maintiennent les services suivants :
- Secrétariat
- Accueil
- Comptabilité
- Affaires juridiques
- Gestion financière
- Ressources humaines
Cette liste est exhaustive à ce jour et s’appuie sur les intitulés de poste déclarés dans la DSN et sur les bulletins de paie.
Formation associée
AFS Prévention propose une formation intitulée « Maîtriser son taux de cotisation AT/MP », qui aborde ce sujet ainsi que les évolutions réglementaires passées et à venir des taux de cotisation.