L’article 6 de la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail demande aux entreprises de mettre en place, à compter du 1er octobre 2022, pour chaque salarié un PASSEPORT Prévention.
Ce dossier devra contenir toutes les attestations, habilitations, certifications, diplômes obtenus sur les sujets de la santé sécurité et conditions de travail. À titre d’exemples, voici une liste non exhaustive :
- Attestation de formation et certificat acteur SST
- Attestation de formation et certificat acteur PRAP
- Attestation de formation et certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES)
- Attestation de formation et certificat Salarié Désigné Compétent en prévention des risques professionnels ou d’animateur de prévention
- Attestation de formation et certificat de formateur interne
- Habilitations diverses (électriques…)
- Diplômes obtenus dans le domaine de la Santé Sécurité au Travail (+ Qualité + Environnement)
- Attestations des formations de toutes sessions suivies (en externe ou en interne)
On pourrait également envisager que le dossier soit enrichi par les attestations de participation à des réunions de sensibilisation, accueil sécurité, formation de tutorat, et diplômes en lien avec les métiers exercés.
Ce nouveau dispositif vise « une meilleure évaluation du rapport Compétences / Activité » et permettra de réduire les écarts éventuels. Il valorisera les salariés et renforcera leur performance dans leurs postes de travail.
Le PASSEPORT Prévention suivra le salarié tout au long de sa carrière en entreprise, car il sera intégré sur « Mon Compte Formation » via une plateforme gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations à partir d’avril 2023.
Le PASSEPORT Prévention pourra être complété par l’employeur, le salarié, et les organismes de formation. Les demandeurs d’emploi pourront également accéder à leurs données et les maintenir à jour.
Les attestations et certificats délivrés par AFS Prévention ont leur place dans le PASSEPORT Prévention des participants.