La Loi pour l’amélioration de la prévention de la santé au travail a été publiée le 2 août 2021 et intégrée dans le Code du Travail. Les principales modifications incluent :
- Définition du harcèlement sexuel : une nouvelle notion a été introduite pour caractériser cette infraction.
- Services de Prévention de Santé au Travail : les missions de ces services (anciennement Services de Santé au Travail) ont été considérablement élargies.
- Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels : les attentes et la gestion du document ont évolué, notamment concernant les plans d’actions et l’archivage.
- Cotisation aux Services de Prévention : un nouveau mode de calcul a été mis en place.
Le texte intégral des modifications est accessible sur Légifrance. AFS Prévention invite ses lecteurs à le consulter et propose ses services pour échanger sur ces changements réglementaires.